Note verbale de la mission de la République argentine du 15.05.1964 au sujet de l'application du règlement nº 21 tendant à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs.
Note verbale de la mission de la République argentine du 09.09.1964 au sujet de l'application du règlement nº 21 tendant à l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs.
Note verbale de la mission du Canada concernant l'autorisation accordée par le Conseil au gouvernement italien à percevoir une nouvelle année un prélèvement supplémentaire sur le manitoba 1, 2 et 3 en vertu del'article 22 du règlement nº 19.
Note verbale de la mission des États-Unis du 04.06.1964 concernant la farine de blé.
Note verbale de la mission des États-Unis du 14.07.1964 au sujet de l'autorisation accordée par le Conseil au gouvernement italien à percevoir une nouvelle année un prélèvement supplémentaire sur certains blés de qualité en vertu de l'article 22 du règlement nº 19.
Note verbale de la mission des États-Unis du 17.07.1964 concernant le règlement nº 16 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz (base pour le calcul du prix de seuil).
Note verbale de la mission de Finlande du 13.10.1964 relative aux exportations de fromage Emmenthal vers la Communauté.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.