Décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Documents from 26 February 1964 to 23 July 1964
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-416
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Extrait du compte rendu de la 290e réunion du Coreper et document de travail de la Commission en forme de nouveau projet de décision.
Document de travail et rapport du groupe des questions de transports au Coreper élaboré suite à la réunion du 17.03.1964.
Extraits et notes concernant les travaux du Coreper et du Conseil.
Lettres relatives à la notification de la décision et publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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