Décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Décision 64/389/CEE du Conseil du 22.06.1964 relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Documents from 10 May 1963 to 12 December 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1964-414
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Extrait du compte rendu de la 104e session du Conseil et lettres de demande davis à lAssemblée et au CES.
Notes relatives aux réunions du groupe de questions de transport des 26.09 et 30.10.1963.
Avis du CES du 28.11.1963: rapport de M. Major, projet davis, avis et compte rendu des délibérations.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.