Note introductive du 10 janvier 1961 concernant les renseignements à transmettre au DAG par les États membres pour la préparation de sa 4e session.
Note d'information concernant les résultats de la réunion du sous-groupe de
coordination DAG du 12 janvier 1961.
Lettre du 23 janvier 1961 et note d'information du 27 janvier 1961 concernant la
communication du gouvernement français au DAG.
Note d'information du 27 janvier 1961 concernant la communication du gouvernement
italien au DAG.
Note d'information du 27 janvier 1961 concernant la communication de la Commission au DAG.
Note d'information du 30 janvier 1961 concernant la communication du gouvernement de la république fédérale d'Allemagne au DAG.
Note d'information concernant les résultats de la réunion du sous-groupe de
coordination DAG, Paris, 6 février 1961.
Note d'information du 24 février 1961 concernant la communication du gouvernement des Pays-Bas au DAG.
Note d'information du 6 avril 1961 concernant les résultats de la 4e réunion du
DAG : attitude coordonnée des États membres de la Communauté.
Extraits du compte rendu sommaire de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles, 2 mars 1961, de la 3e réunion du Groupe
d'assistance technique, 16 mars 1961, et de la réunion restreinte du Comité des
représentants permanents, Bruxelles 23 et 24 mars 1961.
Note d'information du 3 mai 1961 concernant les conclusions en matière
d'assistance technique de la 4e réunion du DAG.
Extrait du compte rendu sommaire de la 4e réunion du Groupe d'assistance
technique, 17 mai 1961.
Note d'information concernant les résultats de la réunion du sous-groupe de
coordination DAG, Paris, 19 juin 1961.
Extraits des comptes rendus sommaires des 5e et 7e réunions du Groupe
d'assistance technique, 30 juin et 21 décembre 1961.

English, French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.