Représentation des États d'outre-mer associés auprès des Communautés européennes
Représentation des États d'outre-mer associés auprès des Communautés européennes
Documents from 18 January 1961 to 25 November 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Pièces mars-octobre 1961 concernant la procédure de présentation.
Pièces mai-juin 1961 concernant la question écrite nº 25 de Kapteyn à la
Commission sur la représentation des États associés auprès de la CEE.
Pièces janvier-février 1961 concernant la représentation provisoire du Congo
(Brazzaville) auprès de la CEE.
Pièces mai-octobre 1961 concernant la désignation du représentant du Congo
(Léopoldville) auprès de la CEE.
Pièces mars-août 1961 concernant la désignation du représentant de la Côte
d'Ivoire auprès de la CEE.
Pièces septembre-novembre 1961 concernant la désignation du représentant du
Dahomey auprès de la CEE.
Pièces janvier-août 1961 concernant la désignation du représentant du Gabon auprès
de la CEE.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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