Travaux du comité du GATT nº II
Documents from 01 March 1961 to 06 April 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail du 1er mars 1961 concernant l'inclusion des amendements proposés par les États membres dans le projet de rapport établi par le GATT.
Note d'information du 1er mars 1961 concernant l'examen du projet amendé de rapport
d'activité du deuxième comité du GATT.
Documents du GATT COM II/113 du 3 mars 1961 concernant la liste de documents
distribués en vue de la réunion du deuxième comité du 3 mars 1961, COM II/114 du
10 mars 1961 concernant la déclaration faite par le représentant de l'Argentine à la
réunion du deuxième comité, et COM II/115 du 16 mars 1961 concernant la déclaration
du représentant de Cuba à la réunion du deuxième comité.
Document du GATT COM II/W8 du 29 mars 1961 concernant le projet de troisième rapport du deuxième comité.
Note d'information du 4 mars 1961 concernant les travaux du comité nº II du GATT.
Document du GATT COM II/117 du 6 avril 1961 concernant la consultation sur les
politiques agricoles.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.