Prix minima de certains produits agricoles applicables en France pendant 1961
Prix minima de certains produits agricoles applicables en France pendant 1961
Documents from 06 January 1961 to 02 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Lettres de la représentation permanente de la France des 5 et 14 janvier 1961
concernant les communications sur le niveau des prix minima applicables durant le
premier trimestre 1961.
Télex de la représentation permanente de la France du 17 février 1961 concernant le
régime d'importation des tomates.
Lettre de la représentation permanente de la France du 22 mars 1961 concernant des
rectifications apportées à l'avis aux importateurs.
Lettre de la représentation permanente de la France du 29 mars 1961 concernant le
niveau des prix minima applicables durant le deuxième trimestre 1961.
Lettre de la représentation permanente de la France du 28 juin 1961 concernant la
fixation, pour certains fruits et légumes, des prix minima applicables durant le
troisième trimestre 1961.
Lettre de la représentation permanente de la France du 28 août 1961 concernant la
fixation pour les pommes de terre des prix minima applicables pendant le mois de
septembre 1961.
Lettre de la représentation permanente de la France du 29 septembre 1961 concernant la fixation, pour certains fruits et légumes, des prix minima applicables durant le
quatrième trimestre 1961.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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