Communications et déclarations des gouvernements des États membres au sujet de la coopération européenne et la politique économique et sociale
Communications et déclarations des gouvernements des États membres au sujet de la coopération européenne et la politique économique et sociale
Documents from 08 February 1961 to 03 October 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note d'information concernant l'intervention de Pierre Wigny, ministre des Affaires étrangères de Belgique, devant le Sénat belge, le 24 janvier 1961.
Note d'information concernant l'intervention de Eugène Schaus, vice-président et ministre des Affaires étrangères du Grand-Duché de Luxembourg, à la Chambre des députés, le 15 février 1961.
Note d'information concernant l'intervention de Joseph Luns, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, à la deuxième Chambre des États généraux les 22 et 23 février 1961.
Note d'information concernant l'intervention de Heinrich von Brentano, ministre des Affaires étrangères de la république fédérale d'Allemagne, devant le Bundestag, le 8 mars 1961.
Note d'information concernant l'intervention de Ludwig Erhard, ministre des Affaires étrangères de la république fédérale d'Allemagne, devant le Bundestag, le 10 mars 1961.
Note d'information concernant l'intervention de Joseph Luns, ministre des Affaires étrangères des Pays-Bas, à la première Chambre des États Généraux le 24 mai 1961.
Note d'information concernant le débat à l'Assemblée nationale de la République française sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord douanier tarifaire conclu en application du traité instituant la Communauté économique
européenne, Paris, du 13 au 15 juin 1961.
Note d'information concernant l'intervention de Paul-Henri Spaak, ministre des Affaires étrangères de Belgique, à la Chambre des représentants le 14 juin 1961.
Note d'information concernant l'intervention de Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères de la République française, à l'Assemblée nationale le 20 juillet 1961.
Déclaration du gouvernement français par Michel Debré, Premier ministre de France, devant l'Assemblée nationale le 3 octobre 1961 sur la politique économique et
sociale.
Résumé du rapport de la deuxième Chambre lors du débat budgétaire au Parlementnéerlandais, diffusé par l'Agence néerlandaise de presse.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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