SP(1993)2938 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2089/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 525/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la garantie d'un même niveau de sécurité et de salubrité dans tous les secteurs de l'industrie grecque et dans toutes les activités professionnelles exercées en Grèce projet établi par M. FLYNN
SP(1993)2938 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2089/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 525/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la garantie d'un même niveau de sécurité et de salubrité dans tous les secteurs de l'industrie grecque et dans toutes les activités professionnelles exercées en Grèce projet établi par M. FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2938
Original Reference Code
SP(1993)2938
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2089/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 525/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur la garantie d'un même niveau de sécurité et de salubrité dans tous les secteurs de l'industrie grecque et dans toutes les activités professionnelles exercées en Grèce projet établi par M. FLYNN (FRA)
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