SP(1993)2922 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2085/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1286/93 posée par M. ARIAS CANETE sur l'équilibre entre les secteurs de la production et de la transformation du thon au sein de la Communauté projet établi par M. PALEOKRASSAS ET SIR LEON BRITTAN
SP(1993)2922 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2085/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1286/93 posée par M. ARIAS CANETE sur l'équilibre entre les secteurs de la production et de la transformation du thon au sein de la Communauté projet établi par M. PALEOKRASSAS ET SIR LEON BRITTAN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2922
Original Reference Code
SP(1993)2922
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2085/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1286/93 posée par M. ARIAS CANETE sur l'équilibre entre les secteurs de la production et de la transformation du thon au sein de la Communauté projet établi par M. PALEOKRASSAS ET SIR LEON BRITTAN (FRA)
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