SP(1993)2887 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2166/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2159/93 posée par M. Amendola sur le respect des normes communautaires par l'usine de traitement de déchets "spéciaux" par compostage, qui doit être installée dans la commune de Cavatore (Piémont) en Italie projet établi par M. Paleokrassas
SP(1993)2887 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2166/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2159/93 posée par M. Amendola sur le respect des normes communautaires par l'usine de traitement de déchets "spéciaux" par compostage, qui doit être installée dans la commune de Cavatore (Piémont) en Italie projet établi par M. Paleokrassas
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2887
Original Reference Code
SP(1993)2887
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2166/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2159/93 posée par M. Amendola sur le respect des normes communautaires par l'usine de traitement de déchets "spéciaux" par compostage, qui doit être installée dans la commune de Cavatore (Piémont) en Italie projet établi par M. Paleokrassas (FRA)
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