SP(1993)2880 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2124/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1287/93 posée par M. ARIAS CANETE sur l'embargo décrété par les Etats-Unis sur les exportations de thon en provenance d'Europe projet établi par M. PALEOKRASSAS ET SIR LEON BRITTAN
SP(1993)2880 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2124/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1287/93 posée par M. ARIAS CANETE sur l'embargo décrété par les Etats-Unis sur les exportations de thon en provenance d'Europe projet établi par M. PALEOKRASSAS ET SIR LEON BRITTAN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2880
Original Reference Code
SP(1993)2880
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2124/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1287/93 posée par M. ARIAS CANETE sur l'embargo décrété par les Etats-Unis sur les exportations de thon en provenance d'Europe projet établi par M. PALEOKRASSAS ET SIR LEON BRITTAN (FRA)
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