SP(1993)2871 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2131/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1777/93 posée par M. FERNANDEZ-ALBOR sur l'attitude de la Commission eu égard à la nouvelle constitution en Andorre projet établi par M. SIR LEON BRITTAN

Document date: [1993]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2871
Original Reference Code
SP(1993)2871
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2131/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1777/93 posée par M. FERNANDEZ-ALBOR sur l'attitude de la Commission eu égard à la nouvelle constitution en Andorre projet établi par M. SIR LEON BRITTAN (FRA)

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