SP(1993)2839 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2071/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1591/93 posée par M. DEPREZ sur Document consultatif sur la communication commerciale à l'intérieur de la Communauté européenne projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET MME SCRIVENER

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2839
Original Reference Code
SP(1993)2839
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2071/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1591/93 posée par M. DEPREZ sur Document consultatif sur la communication commerciale à l'intérieur de la Communauté européenne projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI ET MME SCRIVENER (ENG)

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