SP(1993)2836 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2068/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1281/93 posée par M. SANTOS LÓPEZ sur Exercice de la profession d'opticien et droit d'établissement des "techniciens spécialistes en optique de lunetterie" projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
SP(1993)2836 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2068/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1281/93 posée par M. SANTOS LÓPEZ sur Exercice de la profession d'opticien et droit d'établissement des "techniciens spécialistes en optique de lunetterie" projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2836
Original Reference Code
SP(1993)2836
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2068/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1281/93 posée par M. SANTOS LÓPEZ sur Exercice de la profession d'opticien et droit d'établissement des "techniciens spécialistes en optique de lunetterie" projet établi par M. VANNI D'ARCHIRAFI (FRA)
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