SP(1993)2722 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2003/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1189/93 & n° 1692/93 posée par M. Raffin sur le braconnage de la Tourterelle des bois dans le Sud-Ouest de la France projet établi par M. Paleokrassas
SP(1993)2722 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2003/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1189/93 & n° 1692/93 posée par M. Raffin sur le braconnage de la Tourterelle des bois dans le Sud-Ouest de la France projet établi par M. Paleokrassas
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2722
Original Reference Code
SP(1993)2722
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2003/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1189/93 & n° 1692/93 posée par M. Raffin sur le braconnage de la Tourterelle des bois dans le Sud-Ouest de la France projet établi par M. Paleokrassas (FRA)
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