SP(1993)2741 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1994/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 946/93 posée par MME MUSCARDINI sur la fermeture d'épurateurs de l'industrie du corroyage de la zone industrielle toscane projet établi par M. PALEOKRASSAS ET FLYNN
SP(1993)2741 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1994/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 946/93 posée par MME MUSCARDINI sur la fermeture d'épurateurs de l'industrie du corroyage de la zone industrielle toscane projet établi par M. PALEOKRASSAS ET FLYNN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2741
Original Reference Code
SP(1993)2741
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1994/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 946/93 posée par MME MUSCARDINI sur la fermeture d'épurateurs de l'industrie du corroyage de la zone industrielle toscane projet établi par M. PALEOKRASSAS ET FLYNN (ENG)
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