SP(1993)2702 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1961/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1330/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Nécessité d'un règlement des dettes des coopératives grecques par un dialogue entre les autorités et les coopératives projet établi par M. STEICHEN

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2702
Original Reference Code
SP(1993)2702
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1993/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/09/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1961/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1330/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur Nécessité d'un règlement des dettes des coopératives grecques par un dialogue entre les autorités et les coopératives projet établi par M. STEICHEN (ENG)

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