Ordonnance, correspondance, notes, requêtes, compte rendu de réunion. Ce dossier concerne notamment la requête du gouvernement français concernant l'établissement des barèmes de prix des charbonnages belges et la requête de l'Union des armateurs allemands, de la société A. Bolten et de la société Egon Oldendorff contre la décision 25/53 (limitation et suppression de charges spéciales dans les charbonnages).

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