Cour de justice

Documents from [1952] to [1954]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CECA_MONN.SPIE-02.03
Extent and Medium

3 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

System of Arrangement

Les archives de la Commission européenne sont organisées en groupes de fonds, fonds et sous-fonds, chacun possédant un code de référence sous forme d’acronymes. Ces acronymes sont mentionnés dans la section Identification : Original Reference Code des niveaux de description correspondants. Pour ce sous-fonds, CECA_MONN-SPIE identifie le groupe de fonds de la Commission européenne de la Haute Autorité à partir de 1952, « CECA », dont fait partie le fonds du collège Monnet, « MONN », dont fait à son tour partie le sous-fonds du cabinet Coppé, « SPIE». Ce code est suivi de la référence à l’instrument de recherche ici INV 6/2020 (publié). Les cotes des dossiers sont basées sur l'instrument de recherche. Par conséquent, la cote complète se compose d’abord de la référence de l’instrument de recherche (INV XX/YYYY) suivi du numéro de dossier. Cette cote est présente également dans la section Identification : Original Reference Code. Parallèlement, les AHUE, par soucis de cohérence et de facilité, utilisent une cotation simplifiée propre aux AHUE présente dans la section Identification HAEU Reference Code.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly