Cabinet Albert Coppé

Documents from [1950] to [1956]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CECA_MONN.COPP
Original Reference Code
CECA-MONN-COPP-INV 10/2020
Extent and Medium

132 dossiers (2,8 mètres linéaires)

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Custodial History

Les archives du cabinet Coppé ont été transférées en quatre versements pour un peu plus de 75 mètres linéaires. Il s’agit des BAC 84/1984, 85/1984, 74/1985 et 103/1985. Ces versements comprennent des archives produites par les différents cabinets Coppé du premier, sous la Haute Autorité présidée par J. Monnet, au dernier, sous la Commission Mansholt. Le BAC 103/1985 comprenait également des archives privées issues des activités de Coppé au sein de l'Université catholique de Louvain ainsi que des archives relatives à sa vie familiale.

Le versement BAC 74/1985 a été traité et numérisé par le Service des archives historiques entre 2012 et 2013. Les fichiers ont été récupérés et inclus dans les différents sous-fonds des cabinets Coppé. Deux mètres linéaires d’archives privées issues du BAC 103/1985 et n’ayant aucun lien avec les activités de A. Coppé au sein de la Haute Autorité ont été transférés à Florence en octobre 2022 pour être intégrés dans le fonds des archives personnelles d’Albert Coppé.

Content and Structure

Abstract

Ce sous-fonds permet de rendre compte des activités du membre de la Haute Autorité Albert Coppé ainsi que de son cabinet durant la présidence de Jean Monnet. Il témoigne principalement des activités représentatives d’Albert Coppé au travers de ses discours et de ses participations à des événements extérieurs mais aussi de ses travaux en tant que membre ou observateur des groupes de travail. Une série de dossiers est également consacrée aux relations interinstitutionnelles. Les dossiers sont composés de divers types de documents tels que de la correspondance, des comptes rendus de réunions, des rapports, des notes informatives ainsi que des notes manuscrites.

Les discours et interventions illustrent les nombreuses participations et contributions d’Albert Coppé durant son mandat. Trilingue, A. Coppé intervient aussi bien en français qu’en néerlandais et en allemand. Il est à noter que certaines interventions conservées dans cette série ont lieu dans le cadre des autres fonctions d’Albert Coppé (principalement celle de professeur à l’université). En effet, les versements étant d’archives privées et de ses archives de membre de la CECA, il n’a pas toujours été possible de clairement déterminer dans quel cadre elles ont été produites. Grâce à une collection d’agendas qui renseigne chronologiquement toutes ses activités, les dossiers de ce sous-fonds peuvent être envisagés dans la perspective plus générale de l’emploi du temps de Coppé.

Bien que A. Coppé soit président du groupe de travail « Objectifs généraux », aucun dossier du sous-fonds ne porte directement sur les travaux de ce groupe. Cependant, les objectifs généraux étant intimement liés aux sujets abordés par le groupe de travail sur le marché du charbon et de l’acier, des informations utiles peuvent transparaître dans les dossiers correspondants. Le groupe de travail « Marché – Ententes – Transports », dont est membre Albert Coppé, est, quant à lui, bien développé dans le sous-fonds. Concernant la section « Marché », un large éventail d’aspects sont abordés rendant compte de la majorité des tâches incombant à la Haute Autorité dans ce domaine. Les dossiers portent entre autres sur la mise en place des marchés communs. On y trouve également des dossiers sur la fixation des prix, sur la situation du marché de produits spécifiques tels que les aciers spéciaux ou la ferraille, ou encore sur le respect et l’application du Traité. Une série de dossiers regroupe également les différents travaux par pays. Les dossiers relatifs aux ententes portent sur le contrôle et les modalités d’application du Traité CECA (notamment les articles 65 et 66) pour tout ce qui concerne les ventes et achats en commun ainsi que les concentrations d’entreprises.

Le sous-fonds comprend des dossiers relatifs à trois groupes de travail dont A. Coppé n’était pas membre mais dont il suivait les travaux. Le groupe de travail « Investissements – Financements – Productions » est bien documenté. Les dossiers traitent notamment de la situation économique de la Communauté ainsi que du programme d’investissement porté par Jean Monnet. Le groupe de travail « Problèmes sociaux » fait aussi l’objet de quelques dossiers, essentiellement centrés sur l’application de l’article 69 du Traité CECA.

Les relations interinstitutionnelles sont documentées par des dossiers de réunions relatifs aux sessions de l’Assemblée commune et du Conseil spécial de ministres ainsi que de réunions de commissions parlementaires.

System of Arrangement

Les archives de la Commission européenne sont organisées en groupes de fonds, fonds et sous-fonds, chacun possédant un code de référence sous forme d’acronymes. Ces acronymes sont mentionnés dans la section Identification : Original Reference Code des niveaux de description correspondants. Pour ce sous-fonds, CECA_MONN-COPP identifie le groupe de fonds de la Commission européenne de la Haute Autorité à partir de 1952, « CECA », dont fait partie le fonds du collège Monnet, « MONN », dont fait à son tour partie le sous-fonds du cabinet Coppé, « COPP ». Ce code est suivi de la référence à l’instrument de recherche ici INV 10/2020 (publié). Les cotes des dossiers sont basées sur l'instrument de recherche. Par conséquent, la cote complète se compose d’abord de la référence de l’instrument de recherche (INV XX/YYYY) suivi du numéro de dossier. Cette cote est présente également dans la section Identification : Original Reference Code. Parallèlement, les AHUE, par soucis de cohérence et de facilité, utilisent une cotation simplifiée propre aux AHUE présente dans la section Identification HAEU Reference Code.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les archives sont ouvertes au public 30 ans après leur création, conformément au Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 concernant l’ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO (Journal officiel) L 43 du 15.2.1983, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/496 du Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25. 3.2015, p. 1).

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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