France. - Nouvelles fabrications de tôles magnétiques à faibles pertes en watts ; prime de zone et remboursements forfaitaires d'une partie des charges fiscales et sociales supportées par les entreprises françaises exportatrices de produits sidérurgiques
France. - Nouvelles fabrications de tôles magnétiques à faibles pertes en watts ; prime de zone et remboursements forfaitaires d'une partie des charges fiscales et sociales supportées par les entreprises françaises exportatrices de produits sidérurgiques
Documents from [1953] to [1955]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CECA_MONN-78
Original Reference Code
CECA-MONN-COPP-INV-10-2020-80
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notes. Ce dossier contient notamment des observations de l'Association des utilisateurs de produits sidérurgiques à l'égard des consultations demandées par la Haute Autorité au Comité consultatif relatives à l'article 60 du Traité CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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