Marché commun. Décisions à prendre ; obligations des États membres en matière de consultations et notifications
Marché commun. Décisions à prendre ; obligations des États membres en matière de consultations et notifications
Document date: [1952]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CECA_MONN-65
Original Reference Code
CECA-MONN-COPP-INV-10-2020-67
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Projets de mémorandum, notes. Ce dossier contient notamment le projet d'ordre du jour des réunions initiales des dirigeants du charbon et de l'acier.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies