Liste des Délégués Permanents français, 10/05/1996.

Liste des chargés de mission du Parlement européen.

Rapport du groupe de travail composé de représentants de la délégation sociale-démocrate allemande et de la délégation socialiste française au Parlement européen « Pour une politique étrangère et de sécurité commune », 02/04/1996.

Note à l’attention de la délégation socialiste française sur l’immunité, la déchéance, la vacance et le remplacement des députés européens, 18/07/1996.

Règlement du GPSE, 06/07/1994.

Note sur la libre circulation des travailleurs avec les propositions de règlement et de directive modifiant les textes actuels, 29/01/1990.

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