SEC(1992)770 - OJ 1102 : Points 10, 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : - SAVE : . certification énergétique (COM(92) 41 à /3 E/113/92) . facturation de la consommation réelle (COM(92) 80 à /3 E/185/92) - Vers plus de stabilité dans l'approvisionnement du pétrole (SEC(92) 570 SEC(92) 573) - Situation du marché pétrolier et de l'industrie du raffinage dans la Communauté (COM(92) 152) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 avril 1992

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0770
Original Reference Code
SEC(1992)770
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1992/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1992
OJ 1102 : Points 10, 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : ENERGIE : - SAVE : . certification énergétique (COM(92) 41 à /3
E/113/92) . facturation de la consommation réelle (COM(92) 80 à /3
E/185/92) - Vers plus de stabilité dans l'approvisionnement du pétrole (SEC(92) 570
SEC(92) 573) - Situation du marché pétrolier et de l'industrie du raffinage dans la Communauté (COM(92) 152) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 10 avril 1992. (FRA)

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