SEC(1992)222 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du rapport "B" 1/92 (9H30, salle Brey 5 B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées. • Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(92)210

Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0222
Original Reference Code
SEC(1992)222
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1992/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet "infractions" du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du rapport "B" 1/92 (9H30, salle Brey 5 B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire. - Rapport "B" 1/92 sur les infractions présumées. • Dossiers évoqués dans la "fiche de conduite" SEC(92)210. (FRA)

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