SEC(1992)245 - O.J. 1092 - point 13 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'HARMONISATION DE LA DUREE DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DE CERTAINS DROITS VOISINS Tableau synoptique diffusé par la DG III sous l’autorité de M. BANGEMANN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 31 janvier 1992 (cf. SEC(92) 196, point V)
SEC(1992)245 - O.J. 1092 - point 13 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'HARMONISATION DE LA DUREE DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DE CERTAINS DROITS VOISINS Tableau synoptique diffusé par la DG III sous l’autorité de M. BANGEMANN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 31 janvier 1992 (cf. SEC(92) 196, point V)
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0245
Original Reference Code
SEC(1992)245
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/02/1992
O.J. 1092 - point 13 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L'HARMONISATION DE LA DUREE DE PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DE CERTAINS DROITS VOISINS Tableau synoptique diffusé par la DG III sous l’autorité de M. BANGEMANN, comme suite à la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 31 janvier 1992 (cf. SEC(92) 196, point V) (FRA)
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