SEC(1992)198 - OJ 1094, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil sur le taux d'accise applicable aux carburants pour moteur d'origine agricole (COM(92) 36/2 et /3
SEC(92) 244
SEC(92) 232
SEC(92) 304
SEC(92) 301
SEC(92) 233
SEC(92) 198) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 février 1992
SEC(1992)198 - OJ 1094, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil sur le taux d'accise applicable aux carburants pour moteur d'origine agricole (COM(92) 36/2 et /3
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Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)0198
Original Reference Code
SEC(1992)198
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1992
OJ 1094, point 17 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : FISCALITE : Proposition de directive du Conseil sur le taux d'accise applicable aux carburants pour moteur d'origine agricole (COM(92) 36/2 et /3
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SEC(92) 198) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14 février 1992. (FRA)
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