Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les p... (CM2/1958-1081)

Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général

Répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général

Documents from 09 October 1958 to 04 November 1958

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HAEU Reference Code

CM2/1958-1081

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.01081.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat du Conseil de la CEE pour la 27ème réunion du Comité des représentants permanents, 09.10.1958, avec un projet de répartition des ressources du Fonds de développement présenté par la Commission de la CEE
Extrait du projet de procès-verbal de la 27ème réunion du Comité des représentants permanents
Lettre du président de la Commission au président du Conseil de la CEE, 12.10.1958. Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 28ème réunion du Comité des représentants permanents, 14 et 15.10.1958
Note du secrétariat du Conseil de la CEE, 24.10.1958, avec un projet de décision
Texte d
Texte i
Texte nl
Note du secrétariat du Conseil de la CEE, 24.10.1958, sur la forme à donner à la décision
Texte d
Version révisée du projet de décision
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 30ème réunion du Comité des représentants permanents, 03.11.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 14ème session du Conseil de la CEE, 04.11.1958, adoptant le projet de décision
Décision du Conseil de la CEE portant répartition des montants à consacrer par le Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer au financement des institutions sociales et des investissements économiques d'intérêt général, 04.11.1958
Texte d
Texte i
Texte nl

Keywords

[R 14/58;fr;de;it;nl];[R 15/58;it;nl];[R 15/58 REV;fr;de];[R 16/58;fr;de];[1056/58;fr];[1115/58;fr;de;it;nl];[1205/58;fr;de;it;nl]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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