Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Documents from 13 June 1958 to 24 June 1958
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1958-1071
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1958.01071.001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Note d'information du secrétariat du Conseil de la CEE, 13.06.1958, avec des modifications proposées au texte de la proposition de la Commission
Texte d
Version révisée de la note d'information, 19.06.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 14ème réunion du Comité des représentants permanents, 20 et 21.06.1958. Texte d
Nouvelle version révisée de la note d'information, 24.06.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Correspondance et notes diverses
Keywords
[563/58 REV+;fr];[563/58 REV+;it;nl];[563/58 REV+;de];[652/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.