Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Documents from [05/1958] to [06/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Comité des représentants permanents, lors de sa réunion restreinte du 08.05.1958, en vue de la mise en oeuvre de l'article 6 de la convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE, qui prévoit la fixation des modalités relatives aux appels et au transfert des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement. Texte d d'une note
Note d'information, 12.05.1958, sur la mise en oeuvre de l'article 6 de la convention d'application relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la CEE
Texte d
Proposition de règlement présentée par la Commission de la CEE, 13.05.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 12ème réunion du Comité des représentants permanents, 14.05.1958
Projet de synthèse du secrétariat du Conseil de la CEE, 02.06.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 13ème réunion du Comité des représentants permanents, 04 et 05.06.1958
Correspondance diverse
[428/58;fr;de];[448/58;fr;de];[464/58;fr];[540/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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