Règlement relatif à la responsabilité des ordonnateurs et comptables des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Règlement relatif à la responsabilité des ordonnateurs et comptables des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer
Documents from 18 October 1958 to 04 December 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de règlement présenté par la Commission de la CEE, 18.10.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 30ème réunion du Comité des représentants permanents, 03.11.1958
Note du secrétariat du Conseil de la CEE, 17.11.1958, avec le texte révisé du projet de la Commission
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 33ème réunion du Comité des représentants permanents, 20.11.1958
Note du secrétariat du Conseil de la CEE, 26.11.1958, avec des amendements proposés au projet de la Commission
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 34ème réunion du Comité des représentants permanents, 27 et 28.11.1958
Note du secrétariat pour la 16ème session du Conseil de la CEE, 03 et 04.12.1958, avec le projet de règlement
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 16ème session du Conseil de la CEE, adoptant le projet de règlement
Correspondance diverse
[R 45/58;fr;de];[R 67/58;fr;de;it;nl];[R 96/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.