Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transfer... (CM2/1958-1073)

Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer

Règlement portant fixation des modalités relatives aux appels et aux transferts des contributions financières, au régime budgétaire et à la gestion des ressources du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer

Documents from 01 July 1958 to 02 July 1958

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-1073

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.01073.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat pour la 8ème session du Conseil de la CEE, 01 et 02.07.1958, avec la proposition révisée de la Commission
Texte d
Texte i
Texte nl sans annexe
Note complémentaire du secrétariat
Texte d
Texte i
Texte nl
Déclarations du gouvernement allemand
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Conseil de la CEE, approuvant le projet de texte français du règlement
Texte révisé du projet de règlement
Texte d
Texte i
Texte nl
Correspondance diverse

Keywords

[663/58;fr;de;it;nl];[665/58 REV;nl];[665/58 REV;de];[665/58 REV+;fr;it];[666/58;fr;de;it;nl];[674/58;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.