Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sûreté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sûreté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Documents from [07/1958] to [10/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA, 18.07.1958, avec le projet de règlement établi par les experts linguistes
Texte d
Texte i
Texte nl
Version révisée du texte nl du projet de règlement, juillet 1958
Proposition allemande de modifications dans le texte du projet de règlement, juillet 1958. Textes d, i et nl
Nouvelle version révisée du texte nl du projet de règlement, juillet 1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 19ème réunion du Comité des représentants permanents, 28 et 29.07.1958
Note du secrétariat à la 8ème session du Conseil de la CEEA, 31.07.1958, avec la version finale du projet de règlement
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème session du Conseil de la CEEA, relatif à l'adoption du règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA
Publication au Journal officiel du 06.10.1958
Correspondance relative à la signature du règlement
Relevé des principaux documents relatifs à l'élaboration et à l'adoption du règlement n° 3 du Conseil de la CEEA portant application de l'article 24 du traité instituant la CEEA
[613/58 REV+;fr;de;it];[613/58 REV+;nl];[728/58;fr;de;it;nl];[777/58;de;it;nl];[777/58 REV;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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