Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sureté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sureté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Documents from [07/1958] to [10/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procés-verbal de la 19. réunion du Comité des représentants permanents. Extrait du projet de procés-verbal de la 8. session du Conseil de la CEEA, relatif à l'adoption du règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA. Publication au Journal officiel du 06.10.1958. Correspondance relative à la signature du règlement. Relevé des principaux documents relatifs à l'élaboration et à l'adoption du règlement n. 3 du Conseil de la CEEA portant application de l'article 24 du traité instituant la CEEA.
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Textual
Allied Materials
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