Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sûr... (CM2/1958-966)

Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sûreté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA

Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sûreté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA

Documents from [01/1958] to [06/1958]

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HAEU Reference Code

CM2/1958-966

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00966.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note du secrétariat du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, 03.01.1958, sur le projet établi par le groupe ad hoc "règlement de sécurité"
Extrait du rapport du président du Comité intérimaire aux ministres des affaires étrangères, janvier 1958
Note du président du Conseil de la CEEA, 25.02.1958, avec le relevé des tâches à accomplir par le Conseil jusqu'à la fin de 1958
Texte d
Travaux du Comité des représentants permanents, mars/juin 1958. Texte d d'une note du président du Comité
Convocation, pour le 19.06.1958, d'une réunion d'un comité ad hoc chargé d'examiner les propositions de la Commission de la CEEA concernant le projet de règlement de sécurité
Projet de compte rendu de la réunion du 19.06.1958 du comité ad hoc
Texte d
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 15ème réunion du Comité des représentants permanents, 25.06.1958, avec le projet de règlement de sécurité proposé par la Commission de la CEEA
Texte d
Texte nl
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 15ème réunion du Comité des représentants permanents avec une note de la Commission de la CEEA sur les modifications apportées au projet établi par le groupe ad hoc "règlement de sécurité" du Comité intérimaire
Texte d
Texte nl de la note de la Commission de la CEEA
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 15ème réunion du Comité des représentants permanents avec des modifications apportées par la Commission de la CEEA à sa proposition initiale
Texte d
Note du secrétariat du Conseil de la CEEA pour la 15ème réunion du Comité des représentants permanents avec les modifications proposées par le comité ad hoc chargé d'examiner les propositions de la Commission de la CEEA
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 15ème réunion du Comité des représentants permanents
Correspondance relative à la transmission de documents et note sur les dispositions prises par les services de la Haute Autorité de la CECA en matière de documents secrets ou confidentiels

Keywords

[77/58;fr;de];[107/58;fr;de];[554/58;nl];[554/58 ADD;fr;de];[591/58;fr;de];[613/58;it;nl];[613/58 COR;fr;de];[627/58;fr;de]

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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