Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sûreté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sûreté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA
Documents from [06/1958] to [07/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux d'un groupe d'experts linguistes, juin 1958
Note de la Commission de la CEEA, 01.07.1958, avec des modifications à sa proposition de règlement de sécurité
Note du secrétariat pour la 7ème session du Conseil de la CEEA, 01 et 02.07.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Extrait du projet de procès-verbal de la 7ème session du Conseil de la CEEA
Projet de règlement de sécurité, juillet 1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Convocation d'une réunion du groupe d'experts linguistes pour le 07.07.1958
[613/58 REV+;fr;de;it;nl];[644/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.