Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sûreté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA. 1957
Règlement de sécurité déterminant les régimes de secret et les mesures de sûreté applicables aux connaissances visées aux articles 24 et 25 du traité instituant la CEEA. 1957
Documents from [09/1957] to [12/1957]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait de la décision de la conférence de Rome du 25.03.1957 concernant l'institution du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom, chargeant le Comité intérimaire de la préparation d'un règlement de sécurité
Création d'un groupe ad hoc chargé de préparer le règlement de sécurité, décidée par le Comité intérimaire lors de sa réunion des 11 et 12.09.1957
Travaux du groupe ad hoc "règlement de sécurité" sur la base d'un projet présenté par la délégation allemande, septembre/novembre 1957
Projet de règlement de sécurité établi par le groupe ad hoc, décembre 1957
Texte d
Projet de recommandation au Comité intérimaire présenté par les délégations belge, française et italienne au groupe ad hoc, décembre 1957
Projet de recommandation du groupe ad hoc au Comité intérimaire, décembre 1957
Recommandations du groupe ad hoc "règlement de sécurité" au Comité intérimaire, décembre 1957
[MAE 1102/57;fr];[MAE 1127/57;fr];[MAE 1218/57;fr];[MAE 1221/57 COR;fr];[MAE 1229/57;fr];[MAE 1248/57;fr];[MAE 1264/57;fr];[MAE 1269/57;fr];[MAE 1299/57;fr;de];[MAE 1309/57 REV;fr]
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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