Démarche de l'Union internationale des producteurs et distributeurs d'énergie électrique auprès du Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom au sujet de la responsabilité des exploitants de réacteurs nucléaires, octobre/décembre 1957. Textes d partiellement
Élaboration d'un projet de convention relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire par un groupe d'experts dans le cadre de l'OECE, mars/décembre 1958. Textes d partiellement
Travaux d'un groupe d'experts dans le cadre de l'OECE sur la responsabilité civile pour les accidents nucléaires survenant en cours de transport, novembre/décembre 1958. Un texte seulement en en
Accompagnement, par le Comité des representants permanents et le Conseil de la CEEA, des travaux en matière nucléaire dans le cadre de l'OECE, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile, mai/décembre 1958. Textes d partiellement
Correspondance diverse

[MAE 1291/57;fr;de];[MAE 1302/57;fr;de];[MAE 1320/57;fr;de];[524/58;fr;de];[729/58;fr;de];[994/58;fr;de];[1162/58;fr;de];[1245/58;fr]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.