Remboursement des frais de voyage aux membres des délégations nationales participant à des réunions dans le cadre des Conseils
Remboursement des frais de voyage aux membres des délégations nationales participant à des réunions dans le cadre des Conseils
Documents from [09/1958] to [12/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents divers concernant le remboursement des frais de voyage aux membres des délégations nationales participant à des réunions dans le cadre des Conseils de la CEE et de la CEEA, et notamment l'élaboration et l'adoption de la réglementation correspondante, septembre/décembre 1958. Textes d, i et nl partiellement
Réglementation des conditions de remboursement des frais de voyage exposés par les fonctionnaires nationaux pour le compte d'une institution communautaire, 29.12.1958
Texte d
Communication de la réglementation à l'Assemblée parlementaire européenne et à la Cour de justice
[R 10/58;fr;de];[R 11/58;fr];[R 11/58 REV;de];[R 49/58;fr;de];[R 99/58;it;nl];[R 99/58 REV;fr;de];[R 137/58;fr;de];[R 153/58 REV;fr;de];[860/58;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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