Règlements intérieurs provisoires des Conseils
Documents from [03/1958] to [04/1958]Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du projet de procès-verbal de la 6ème réunion du Comité des représentants permanents, 14.03.1958. Texte d d'un annexe
Adoption de la version française des règlements intérieurs provisoires des Conseils lors de la 3ème session des Conseils de la CEE et de la CEEA, 18.03.1958. Texte d d'une note du secrétariat
Travaux du Comité des représentants permanents lors de ses réunions du 28.03.1958 et du 14.04.1958. Textes d, i et nl partiellement
Adoption des versions allemande, italienne et néerlandaise des règlements intérieurs provisoires des Conseils lors de la 4ème session des Conseils de la CEE et de la CEEA, 15.04.1958. Textes d, i et nl partiellement
[115/58 REV+;fr;de];[126/58;fr;de];[FIN 213/58;fr;de;it;nl];[215/58;fr;de;it;nl];[266/58 REV;fr;de;it;nl];[318/58;fr;de]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.