Note du secrétariat du Comité intérimaire concernant l'établissement des règlements intérieurs provisoires des Conseils de la CEE et de la CEEA, 16.01.1958
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion officieuse des représentants permanents du 17.01.1958
Extrait du projet de procès-verbal de la 2ème réunion de la Commission de la CEE, Bruxelles, du 24 au 27.01.1958
Travaux des Conseils lors de leur 1ère session, 25.01.1958. Texte d d'une note du secrétariat
Extrait du projet de procès-verbal de la 1ère réunion du Comité des représentants permanents, 26.01.1958
Projet de règlement intérieur provisoire du Conseil de la CEE et note concernant ce projet
Travaux du Comité des représentants permanents, février 1958. Textes d de deux notes du secrétariat
Travaux du groupe ad hoc chargé d'examiner la forme à donner aux actes du Conseil lors de sa réunion des 27 et 28.02.1958. Textes d
Travaux du Comité des représentants permanents lors de sa réunion du 06 au 08.03.1958. Texte d d'une note du secrétariat
Lettre, en d, du 10.03.1958, concernant les modifications introduites au projet du groupe ad hoc par le Comité des représentants permanents lors de sa réunion du 06 au 08.03.1958

[4/58;fr;de];[7/58;fr;de];[21/58;fr;de];[32/58;fr;de];[54/58;fr];[64/58;fr;de];[67/58;fr;de];[93/58;fr;de];[115/58;de];[115/58 REV;fr]

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.