Relevé des principaux documents relatifs à l'élaboration et à l'adoption du règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la CEE et du règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la CEEA
Extrait du projet de procès-verbal de la réunion officieuse des représentants permanents du 17.01.1958
Note à la 4ème réunion du Comité des représentants permanents, du 26.02.1958, avec un avant-projet de décision fixant le régime linguistique
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 4ème réunion du Comité des représentants permanents
Travaux du groupe ad hoc chargé d'examiner la forme à donner aux actes des Conseils lors de sa réunion des 27 et 28.02.1958
Textes d
Note du secrétariat des Conseils pour la 5ème réunion du Comité des représentants permanents, du 06 au 08.03.1958, avec l'avant-projet de décision fixant le régime linguistique arrêté par le groupe ad hoc
Texte d
Extrait du projet de procès-verbal de la 8ème réunion du Comité des représentants permanents, 28.03.1958
Note du secrétariat des Conseils pour la 9ème réunion du Comité des représentants permanents, du 14.04.1958, avec les projets de règlements portant fixation du régime linguistique de la CEE et de la CEEA
Texte d sans annexes
Note complémentaire du secrétariat pour la 9ème réunion du Comité des représentants permanents, avec les textes révisés des projets de règlements
Texte d sans annexes
Extrait du projet de procès-verbal de la 9ème réunion du Comité des représentants permanents
Note du secrétariat pour la 4ème session des Conseils, du 15.04.1958, avec les projets de règlements portant fixation du régime linguistique de la CEE et de la CEEA
Version révisée de la note du secrétariat, avec les textes révisés des projets de règlements
Textes d, i et nl sans annexes
Extrait du projet de procès-verbal de la 4ème session des Conseils, adoptant les règlements portant fixation du régime linguistique de la CEE et de la CEEA
Règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la CEE, 15.04.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Publication au Journal officiel du 06.10.1958
Règlement n° 1 portant fixation du régime linguistique de la CEEA, 15.04.1958
Texte d
Texte i
Texte nl
Publication au Journal officiel du 06.10.1958
Correspondance diverse

[57/58;fr;de];[58/58;fr;de];[59/58;fr;de];[82/58;fr;de];[111/58;fr;de];[268/58 REV;de;it;nl];[268/58 REV;fr];[273/58;fr;de];[274/58 REV;fr;de;it;nl];[274/58 REV+;de;nl];[275/58 REV;fr;de;it;nl];[275/58 REV+;de;nl];[314/58;fr;de]

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.