Règlements portant fixation du régime linguistique de la CEE et de la CEEA
Règlements portant fixation du régime linguistique de la CEE et de la CEEA
Documents from [02/1958] to [04/1958]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Documents relatifs à l'élaboration et à l'adoption du règlement n. 1 portant fixation du régime linguistique de la CEE et du règlement n. 1 portant fixation du régime linguistique de la CEEA
Travaux du Comité des représentants permanents avec un avant-projet de décision fixant le régime linguistique
Travaux du groupe ad-hoc chargé d'examiner la forme à donner aux actes des Conseils lors de sa réunion
Extrait du projet de procès-verbal de la 4. session des Conseils, adoptant les règlements portant fixation du régime linguistique de la CEE et de la CEEA
Règlements n. 1 portant fixation du régime linguistique de la CEE et de la CEEA et publications au Journal officiel
Correspondance diverse
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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