Dossier concernant l'assainissement des charbonnages
Dossier concernant l'assainissement des charbonnages
Documents from 24 June 1960 to 18 July 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration du président du Conseil de la CECA devant l'APE; Note d'information sur la déclaration du ministre de l'industrie du gouvernement français sur la situation de l'industrie charbonnière française; Note d'information sur le plan français relatif à l'adaptation des charbonnages; Note d'information sur l'intervention par M. Van der Schueren, ministre des affaires économiques de Belgique, concernant un projet de loi créant un fonds temporaire tendant à favoriser l'assainissement du marché charbonnier; Plan de fermeture des charbonnages pour l'année 1961 du gouvernement belge. Textes d, i et nl partiellement; Question écrite n° 49 de M. Lenz à la Haute Autorité concernant le plan d'assainissement de l'industrie charbonnière belge; Question écrite n° 80 de M. Kreyssig concernant les contributions financières en vue de l'assainissement des charbonnages belges; Texte d; Texte i; Texte nl
388_1960_INIT; 397_1961_INIT; 412_1960_INIT; 428_1960_INIT; 495_1960_INIT; 510_1960_INIT; 525_1960_INIT; 605_1960_INIT; 710_1960_INIT; 77_1961_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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