Dossier concernant les obligations légales des fonctionnaires de la Communauté vis-à-vis de leur pays d'origine ainsi que leurs privilèges et immunités
Dossier concernant les obligations légales des fonctionnaires de la Communauté vis-à-vis de leur pays d'origine ainsi que leurs privilèges et immunités
Documents from 02 March 1953 to 06 December 1960
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Circulaire concernant les obligations légales luxembourgeoises auxquelles sont soumis les fonctionnaires de la Communauté; Facilités accordées aux institutions et aux fonctionnaires de la Communauté par les autorités luxembourgeoises; Régime de devises en vigueur pour les fonctionnaires de la Communauté de nationalité allemande; Régime de devises en vigueur pour les fonctionnaires de la Communauté de nationalité italienne; Régime de devises et impôts en vigueur pour les fonctionnaires de la Communauté de nationalité française; Régime d'impôts en vigueur pour les fonctionnaires de la Communauté de nationalité belge; Situation des fonctionnaires de la Communauté de nationalité néerlandaise du point de vue des impôts et des devises aux Pays-Bas. Texte nl uniquement; Texte d
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French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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