Note de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protec... (CM1-3510)

Note de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire de l'APE

Note de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire de l'APE

Document date: 01 January 1960

Identity

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3510

Original Reference Code

CM1 CECA_1960_00302_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire de l'APE, relative à l'application dans les États membres des recommandations de la Conférence sur la sécurité dans les mines de houille et aux propositions de la Haute Autorité. Textes d, i et nl

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Note de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire de l'APE Note de la commission de la sécurité, de l'hygiène du travail et de la protection sanitaire de l'APE

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