Dossier concernant les aides et subventions à l'industrie charbonnière belge ... (CM1-3983)

Dossier concernant les aides et subventions à l'industrie charbonnière belge au cours des années 1958-1959

Dossier concernant les aides et subventions à l'industrie charbonnière belge au cours des années 1958-1959

Documents from 14 February 1959 to 03 April 1959

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3983

Original Reference Code

CM1 CECA_1959_00177_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Publication de la décision n° 21-59 du 18.03.1959 concernant l'octroi de subventions à l'industrie charbonnière par le gouvernement du Royaume de Belgique; Travaux de la Commission de coordination lors de la 87ème réunion du 20.02.1959. Un texte d; Travaux du Conseil lors de la 58ème session du 02.03.1959. Textes d, i et nl

Keywords

128_1959_INIT; 151_1959_INIT; 181_1959_INIT; 185_1959_INIT