Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, Luxembourg. 1951/1958 (CM1-4440)

Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, Luxembourg. 1951/1958

Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, Luxembourg. 1951/1958

Documents from 20 January 1953 to 31 July 1957

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4440

Original Reference Code

CM1 CECA_1958_00105_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Calcul des cotisations, juillet 1954/juin 1958; Circulaires, informations et notes de service du Conseil et de la Haute Autorité concernant l'assurance maladie des fonctionnaires auprès de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, 1953; Correspondance concernant le versement des cotisations du personnel du Conseil, avril 1953/août 1957; Correspondance et notes diverses; Établissement d'une franchise sur les remboursements à effectuer par la Caisse, juillet 1957; Interprétation du tarif médical, 1955; Loi luxembourgeoise du 29.08.1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés publics; Statuts de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, Luxembourg; Tarif médical, 1954

Keywords

120_1953_INIT; 413_1953_INIT; 519_1955_INIT; 79_1955_INIT