Négociation d'assurances par les institutions en vue de la couverture des obl... (CM1-4429)

Négociation d'assurances par les institutions en vue de la couverture des obligations et risques découlant du projet du statut du personnel et du statut des membres de la Haute Autorité

Négociation d'assurances par les institutions en vue de la couverture des obligations et risques découlant du projet du statut du personnel et du statut des membres de la Haute Autorité

Documents from 16 December 1952 to 15 October 1953

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-4429

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00081_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Négociation d'une assurance individuelle-collective pour le compte du Secrétariat du Conseil et ayant abouti à :

- une assurance signée le 22.05.1953 et annulée le 30.06.1954

- des avenants signés en 1953; Note au comité des affaires administratives de la Haute Autorité; Note juridique concernant les conclusions d'assurances par des institutions communautaires dans le Grand-Duché de Luxembourg; Projets d'assurances "individuelle-collective" pour diverses institutions de la Communauté, 1953

Keywords

27_1954_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.