Réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits énergétiques dans les États membres
Réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits énergétiques dans les États membres
Documents from 24 June 1957 to 30 December 1957
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance contenant notamment la position des différentes délégations des États membres relative au projet de rapport; Note du comité mixte Conseil/Haute Autorité, 24.06.1957, sur le problème des taxes et droits de douane appliqués aux différents modes d'énergie; Projet de rapport de la Haute Autorité, 04.07.1957, sur les travaux de la commission "réglementations fiscales et douanières applicables aux différents produits énergétiques"; Projet de rapport révisé de la Haute Autorité, 16.10.1957; Réunion de la commission ad hoc du comité mixte Conseil/Haute Autorité, 03.10.1957
Texte d du projet de sommaire des conclusions; Texte d
701_1957_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.