SP(1990)31 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 23/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/89 posée par M. VON WOGAU sur la libre circulation des marchandises et certificatsphytosanitaires projet établi par M. MAC SHAAY et MME SCRIVENER
SP(1990)31 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 23/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/89 posée par M. VON WOGAU sur la libre circulation des marchandises et certificatsphytosanitaires projet établi par M. MAC SHAAY et MME SCRIVENER
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1990)0031
Original Reference Code
SP(1990)31
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1990
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 23/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 716/89 posée par M. VON WOGAU sur la libre circulation des marchandises et certificatsphytosanitaires projet établi par M. MAC SHAAY et MME SCRIVENER (FRA)
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